L’écoconception des services numériques entre progressivement dans les projets publics : dans les stratégies des collectivités, dans les cahiers des charges, et dans les attentes des usagers. Voici où en est le cadre légal, et comment l’appliquer concrètement dans la conception d’un site ou d’une démarche en ligne.
Le Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN) a été publié le 17 mai 2024 par l’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’ADEME, en application de la loi REEN (réduction de l’empreinte environnementale du numérique). Il compte 78 critères, chacun accompagné d’une fiche pratique. Il s’applique aux sites web, applications, plateformes vidéo et outils d’intelligence artificielle. Les organisations peuvent publier une déclaration d’écoconception et calculer un score d’avancement.
Ce qui est confirmé : les communes et les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent définir une stratégie numérique responsable depuis le 1er janvier 2025 (article 35 de la loi du 15 novembre 2021, précisé par le décret du 29 juillet 2022). Cette stratégie fixe des objectifs de réduction de l’empreinte du numérique, des indicateurs et des mesures. L’écoconception des services numériques fait partie des thèmes qu’elle peut couvrir, et elle doit être évaluée chaque année dans le rapport sur le développement durable.
Ce qui ne l’est pas : le RGESN lui-même n’impose pas d’obligation juridique à ce jour, contrairement au RGAA pour l’accessibilité. Il sert de référence, et il apparaît de plus en plus dans les cahiers des charges publics.
L’essentiel de l’impact se décide avant le développement, au moment de la conception :
Pour aller plus loin côté design, voir notre checklist de sobriété numérique pour les designers.
Des pages plus légères, des parcours plus courts et des contenus plus clairs servent à la fois l’environnement, l’accessibilité et les usagers éloignés du numérique. Dans un projet public, ces trois objectifs se travaillent ensemble, dès les wireframes. Voir Concevoir pour les usagers éloignés du numérique.
Nous intégrons l’écoconception à la conception de vos services publics numériques, en même temps que l’accessibilité et la recherche avec les usagers.
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