RGAA, WCAG, FALC : quelles obligations concrètes pour votre site web ?

L’accessibilité numérique n’est plus une option : elle est encadrée par des obligations légales de plus en plus précises, en France comme à l’international. Pourtant, il reste difficile de s’y retrouver parmi tous les sigles : RGAA, WCAG, FALC… Que signifient-ils vraiment ? À qui s’appliquent-ils ? Et surtout : qu’est-ce qu’ils impliquent concrètement pour votre site web ? On fait le point.
Par
Marianne Savouret
,
le
26/6/2025
badge wolfox bleu agence de ux ui design

1. RGAA : le référentiel officiel français

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est la norme française de référence pour évaluer l’accessibilité des services numériques publics. Il s’appuie sur les WCAG (les règles internationales définies par le W3C), mais les adapte au contexte juridique et technique français.

Qui est concerné ?

  • Tous les acteurs publics (État, collectivités, établissements publics, etc.) ;
  • Certaines entreprises privées ayant une délégation de service public ou un chiffre d’affaires > 250M€/an.

Quelles obligations concrètes ?

  • Un audit d’accessibilité réalisé selon le RGAA (version 4.1 à ce jour) ;
  • Une déclaration d’accessibilité publiée sur le site ;
  • Un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel, dans le cas des acteurs publics.

➡️ En savoir plus sur la page Accessibilité de Wolfox

2. WCAG : la norme internationale

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les règles internationales édictées par le W3C. Leur version actuelle (2.1) définit trois niveaux de conformité : A, AA et AAA. La plupart des réglementations nationales — y compris le RGAA — s’appuient sur le niveau AA.

Pourquoi c’est important ?

  • Si vous travaillez à l’international, les WCAG constituent le socle commun à tous les pays qui réglementent l’accessibilité (UE, Canada, USA…).
  • Les sites e-commerce ou SaaS ont tout intérêt à s’y référer pour anticiper de futures évolutions législatives.

📚 Référence officielle : WCAG 2.1 – W3C

3. FALC : pour rendre l'information plus compréhensible

Le FALC (Facile à Lire et à Comprendre) est une méthode de rédaction de contenus simplifiés à destination des personnes en situation de handicap cognitif. Il ne relève pas du RGAA, mais il est fortement recommandé dans les services publics ou à destination d’un public large.

Concrètement, cela signifie :

  • Des phrases courtes et simples ;
  • Une structure linéaire et claire de l’information ;
  • Des visuels explicites pour illustrer les contenus.

💡 Chez Wolfox, nous intégrons ces principes dès la phase de rédaction UX, en collaboration avec les contributeurs de contenu.

Et pour les entreprises privées, alors ?

Depuis 2023, certaines entreprises privées sont soumises à des obligations légales (notamment celles dont le CA dépasse 250 M€/an). D’autres choisissent une approche proactive pour :

  • Se différencier par un design plus inclusif ;
  • Améliorer le référencement naturel (Google valorise les sites accessibles) ;
  • Se prémunir contre le risque juridique à venir.

📄 Lire aussi : L’accessibilité numérique est-elle obligatoire pour les entreprises privées ?

Pourquoi se contenter du minimum légal ?

Chez Wolfox, on pense que l’accessibilité ne doit pas être un projet à part, ni une simple case à cocher. C’est un levier de performance, d’éthique, et de pérennité pour tout projet digital.

Nous accompagnons les acteurs publics et privés dans leur stratégie d’accessibilité :

  • Audits RGAA complets,
  • Formation des contributeurs,
  • Accompagnement à la déclaration d’accessibilité et au schéma pluriannuel,
  • Conception inclusive dès Figma.

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